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Commune de Dessenheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0017 relatif à la commune de Dessenheim, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0041, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire, 2024-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Eurométropole et Ville de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les politiques conduites par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg entre 2018 et 2022 pour adapter le territoire au changement climatique. Le contrôle a porté sur la planification de l’adaptation, l’organisation de son pilotage, sa programmati...
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CRC GRAND EST -
Commune de Vaux-lès-Rubigny (Ardennes)
La chambre a publié le 31 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0014 relatif à la commune de Vaux-lès-Rubigny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Loudrefing (Moselle)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0002 relatif à la commune de Loudrefing, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Montcornet (Ardennes)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0003 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Sivom des deux Vireux (Ardennes)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0008 relatif au syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des deux Vireux, pris en application de l'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Bischwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Bischwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 30 mai 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST