Publications

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...

La chambre a publié le 12 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0031 relatif à la commune d'Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion des ressources humaines et des marchés publics de la commune d’Épinay-sous-Sénart (Essonne). Ce contrôle fait suite à un avis budgétaire délibéré en juillet 2022 au vu du déficit excessif du compte administratif de 2021, et à un pr...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a réalisé un audit flash des finances de la commune d’Épinay-sous-Sénart. Il fait suite à un avis budgétaire de la chambre en date du 28 juillet 2022 qui a débouché sur un plan de redressement pluriannuel. La chambre constate que la situation financière...

Le FS2i est un établissement public interdépartemental créé, fin 2018, par délibérations respectives des sept départements franciliens, à l’exception de Paris. Selon ses fondateurs, le FS2i a pour finalité de renforcer la solidarité territoriale, de rééquilibrer les richesses et de réduire les inég...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Commune de 736 habitants, Woelfling-lès-Sarreguemines est membre de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences,...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bondy pour les exercices 2016 et suivants. Depuis le 1er janvier 2016, la commune a été intégrée à la métropole du Grand Paris et à l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble.