Publications

La société publique locale ADTO-SAO, née d’une fusion-absorption entre deux sociétés « satellites départementaux », joue un rôle central dans l’accompagnement de ses 571 actionnaires, communes et intercommunalités de l’Oise. Cette assistance, qui prend la forme d’études et travaux au bénéf...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Trois Rivières (CC3R), qui regroupe 26 communes du nord-est de l’Aisne pour un peu moins de 21 000 habitants, a révélé des lacunes institutionnelles et administratives qui compromettent la mise en œuvre de ses m...

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire (17 communes, 192 000 habitants). Une enquête conduite en 2015 a mis en exergue un usage majoritaire de la voiture (66 %) et une faible utilisation des transports en commun urbains ...

La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 29 270 habitants, dont la commune-centre est la sous-préfecture de l’arrondissement d’Avesnes‑sur‑Helpe, située en milieu rural au sud‑est du département du Nord et au sein d...

La CRC Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur les prestations de cabinet de conseil commandées par le département de la Gironde (21M€ sur 5 ans). Le département s’est engagé sur la mise en œuvre des 8 recommandations formulées.

Situation financière tendue pour Mauléon-Licharre (64) depuis la liquidation de la SEM Domaine Agerria, dont le risque n’était pas provisionné. À cela s’ajoutent une durée de travail trop faible ainsi qu’une fiabilité des comptes perfectible.

La commune d’Anstaing, située dans le département du Nord, compte près de 1 626 habitants en 2021. Ses indicateurs socio-économiques sont globalement favorables.

Le syndicat mixte Artois mobilités est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de trois communautés d’agglomération : Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, Hénin-Carvin et Lens-Liévin. « TADAO », son réseau de transport collectif, est exploité dans le cadre d’une délégati...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Noyon pour les exercices 2018 et suivants. La période de contrôle de la chambre a été marquée par l’annulation du scrutin municipal de 2020, qui a nécessité la mise en place d’une commission administrative avant la réélection ...

La CRC fait le point à la demande du préfet sur les sommes réellement dues par Angoulême, Champniers, Fléac, Gond-Pontouvre et Soyaux, au titre des dépenses liées aux actes d’état civil que la commune de Saint-Michel, siège du CH d’Angoulême, doit assurer.