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Commune de Lévignacq (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - 2025-0052 article L.1612-2 - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Monpazier (Dordogne)
Monpazier, petite commune touristique périgourdine au riche patrimoine historique doit impérativement redresser sa situation financière critique. La CRC identifie des mesures nécessaires pour retrouver un équilibre, en lien avec l’intercommunalité.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération de la baie de Somme (Somme)
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) (Oise)
Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Grandvilliers (Oise)
La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Association pour la gestion de l'environnement du Valenciennois (Ageval) (Nord)
Fondée en 1996, l'Ageval est un acteur historique du Hainaut et du Valenciennois en matière d’insertion par l’économie. En 2023, 852 contrats à durée déterminée d’insertion ont permis à des demandeurs d’emploi de bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cadre d’ateliers et de ch...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (THD) (Gironde)
La société Nouvelle-Aquitaine THD, en charge du déploiement de la fibre optique dans les zones rurales de Nouvelle-Aquitaine, est confrontée à des défis financiers et organisationnels majeurs qui mettent en péril la pérennité du projet. Lire aussi le rapport de la CRC NA sur le SM Périgord nu...
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Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (Symsagel) (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de Lot-et-Garonne : Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Lot-et-Garonne)
L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.
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