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Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le carac...

Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...

Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes ...

Avis budgétaire n° 2022-0088 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2022-0072 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2022-0084 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2022-0067 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir...

Avis budgétaire n° 2022-0064 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL), afin qu’elle formule des propositions de...

Avis budgétaire n° 2022-0063 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du compte administratif de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL) par délibération du 15 juin 2022.

Avis budgétaire n° 2022-0054 - compte administratif de 2021 et budget  primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes ...