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Le préfet du Cher a saisi cette dernière au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT au motif d’un déficit excessif de l’exécution du budget 2023 de la commune de Cornusse. Feuilleter en ligne

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...

Monsieur G., directeur général adjoint immobilier de la société Egis Conseil, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la commune de Dreux serait redevable au profit de la société Egis Conseil d’une somme de 24 860 euros...

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune de Mareau-aux-Prés serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses d...

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune d’Ardon serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses de fonctionn...

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune de Lailly-en-Val serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses de ...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2024 de la commune de Ports-sur-Vienne n'a pas été voté en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L. 1612-4 du même code. Feuilleter en ligne

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de lois...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas ét...