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Commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recett...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) de la région de Montargis (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 30 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Montargis (Loiret) pour les exercices de 2014 et suiv...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse annuelle 2021 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire
La présente synthèse porte sur les actions entreprises par les organismes destinataires d'observations définitives en 2020, présentées à leurs assemblées délibérantes cette même année. Elle est établie à partir des 11 rapports transmis à la chambre régionale qui présentent les suites données à ses r...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse annuelle 2020 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a établi la présente synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d'observations définitives présentés aux assemblées délibérantes entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019, sur ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2017 et suivants. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) (Mayotte)
La chambre régionales des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la Communauté des communes Centre-Ouest (3CO) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Bandrélé (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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