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Commune de Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Nogent-sur-Eure n’a pas été adopté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-5, L. 1612-14 et L. 1612-15 du CGCT. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Cher (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 juin 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Cher pour les exercices 2015 et suivants. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a prononcé le 17 mai 2022 un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2019 de la commune de Nouméa.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison du rejet du compte administratif de 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement de...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recett...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Nouvelle-Calédonie - Situation financière
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2017 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle pour les exercices 2009 à 2020 (exercice clos au 30 juin 2020).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Lifou pour les exercices 2015 et suivants.
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