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Avis budgétaire n° 2022-0081 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique en raison d’un déficit apparent du budget annexe « Assainissement&...

Avis budgétaire n° 2022-0066 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin q...

La situation financière du département du Finistère ne présente pas aujourd’hui de motif d’inquiétude, mais ses déterminants, en recettes comme en dépenses, ne sont plus maîtrisés par la collectivité, ce qui doit l’inciter à la prudence et à poursuivre la recherche de marges de manœuvre. Lire l'Ess...

Dans le contexte de la loi NOTRé, le syndicat mixte est l’outil créé par le département du Finistère et la région Bretagne pour une gestion transversale des sept ports de pêche-plaisance de Cornouaille, représentant 50 % de la pêche fraîche bretonne et 25 % au plan national. Lire l'Essent...

Pour pouvoir investir et améliorer l’accueil des patients, l’hôpital de Vitré doit redresser sa situation financière, dégradée en raison notamment d’une activité fortement concurrencée et trop large. Lire l'Essentiel du rapport 

Pour assurer son avenir, le centre hospitalier (CH) de La Guerche-de-Bretagne doit inscrire son activité dans les perspectives offertes par son groupement hospitalier de territoire et approfondir sa coopération avec le CH de Vitré, avec lequel il est en direction commune. Lire l'Essentiel du r...

Avis budgétaire n° 2022-0065 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des compt...

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, la chambre régionale des comptes Bretagne, par son avis budgétaire du 6 octobre 2022, a pris acte du désistement du créancier, l’intervention de la chambre auprès de la commune de Guémené-sur-Scorff ayant permis le règlement des sommes en cause

Rapport d'observations définitives n° 2022-0431 - exercices 2014 à 2020 Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), créé en 2014, traite l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique. Malgré la mise en service d’équipements structurants comm...

L’isolement géographique de la commune d’Ouessant lui impose d’intervenir directement dans des domaines inhabituels pour une petite collectivité (852 résidents), tels que la gestion d’un aérodrome, l’habitat ou la promotion de l’agriculture, qui nécessitent des moyens humains et financiers supplémen...