Publications

Créée en 2000 sous un statut associatif, la mission locale Centre Ouest Bretagne (MLCOB) exerce les missions de service public définies par le code du travail visant à accompagner les jeunes vers la formation et l’emploi par une offre de service de proximité. La MLCOB intervient sur un vaste territ...

Ploërmel Communauté regroupe, depuis 2017, 30 communes pour une population de 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra tripler son endettement et relever la fiscalité de deux points pour réaliser son programme d’investissement sur la période 2023-2027.

La chambre régionale des comptes a été saisie le 15 novembre 2024 par une entreprise, en raison d’une facture de mars 2023 d’un montant de 9 537 €, restée impayée malgré ses relances, et qui n’a été transmise par la commune au comptable pour paiement que le 4 décembre 2024, à la suite de la saisine.

Commune rurale d’un peu plus de 700 habitants, Moulins est membre de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, mais sa situation géographique en périphérie des voies de transport rapides du département l’inclut dans l’aire d’attraction de la métropole rennaise. Sa population, stable depuis 201...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lanrigan est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte 159 habitants.

Avis budgétaire n° 2024-0076 La société TERH Caraïbes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saint-Pierre.

Avis budgétaire n° 2024-0007 La SARL Clean Garden a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0001 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0004  L'agence de services et de paiement (ASP) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.