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Communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Commune de Vesoul (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Vesoul pour les exercices 2015 et suivants.
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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Commune de Lons-le-Saunier (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2014 et suivants.
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Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.
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Syndicat du bassin versant de l'Ouche
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de l'Ouche pour les exercices 2017 à nos jours.
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Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.
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Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Espace communautaire Lons Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants.
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Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (Doubs)
Avis n°26
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Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers concernant les exercices 2016 et suivants.
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