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Commune de Baume-les-Messieurs (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Audit flash - La continuité du service public municipal de la petite enfance à Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a réalisé un audit flash sur les crèches municipales à Montpellier (Hérault). Motivé par l’annonce de mesures de restriction du service intervenues au mois de mars dernier, il apporte un éclairage sur les difficultés auxquelles la commune est confrontée dans l’exerc...
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CRC OCCITANIE -
Conseil départemental de l'Hérault - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestation...
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CRC OCCITANIE -
Département de la Haute-Garonne - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Aude - Maison des adolescents 11 (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la maison des adolescents de l’Aude (MDA11) gérée par l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Aude (PEP 11) pour les exercices 2019 à 2023.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Métropole de Toulouse - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants.
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