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Commune de Germigny-sur-Loire (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Coutarnoux (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.06
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du même code ; ...
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CRC CORSE -
Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne n’a pas été voté en ...
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CRC CORSE -
Le dialogue social au sein de la commune de Bastia (Haute-Corse)
La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou une mesur...
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CRC CORSE -
Commune de Mont-les-Seurre (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.03-04
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Corberon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.02
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Dijon (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dijon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ