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Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon pour les exercices 2018 et suivants.
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Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Pays d’Issoire (API) pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les don...
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Communauté de communes du Pays de l’Ozon (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) pour l’exercice 2018 et les suivants.
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Commune de Marcy-l'Étoile (Métropole de Lyon)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marcy-l'Étoile, pour les exercices 2016 et suivants.
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Commune de Massieu (Isère)
Le préfet de l'Isère a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Massieu n'a pas été adopté dans le délai fixé à l'article L. 1612-2 précité.
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Commune de Doussard (Haute-Savoie)
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité des projets de comptes administratifs 2022 de la commune de Doussard au compte de gest...
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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du collège Marcel-Bouvier (Isère)
Le préfet de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif d'absence d'adoption du budget 2023 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du collège Marcel-Bouvier dans les délais légaux.
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Commune de Saint-Désiré (Allier)
La préfète de l'Allier a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, à raison du rejet par le conseil municipal du projet de compte administratif 2022 de la commune de Saint-Désiré.
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Commune de Saint-Clément (Allier)
La préfète de l'Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Saint-Clément n'a pas été adopté dans les délais fixés.
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Commune de Saint-Clément (Allier)
La préfète de l'Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, a raison du défaut d'adoption de compte administratif 2022 de la commune de Saint-Clément.
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