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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Paul Mougin à Saint-Michel-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège La Vanoise à Modane en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du Collège Côte Rousse à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Pierre Grange à Albertville en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Petite commune d’environ 1 100 habitants dans le Libournais, Les Artigues-de-Lussac mène une politique d’investissements soutenus (1,5 M€ depuis 2017). La CRC identifie dans la réussite du projet de lotissement, dont le coût, aménagements et acquisitions nécessaires, devrait s’élever à 1,6 M€, un en...

Le contrôle de la commune du Temple par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, dans un contexte particulier de condamnation pénale de l’ancienne secrétaire générale de la commune et de l’ancien maire s’est particulièrement intéressé à la gestion des achats publics et à celle des ressou...

Conçue comme une société d’aménagement porteuse de projets, la société d’économie mixte locale (SEM) Mont des Lauriers ne compte ni services, ni salariés. Domiciliée dans les murs de la ville de Lormont, son actionnaire majoritaire, elle a vu le jour en 2005 afin de piloter des projets complémentair...

La CRC a examiné la politique d’urbanisme de la métropole de Bordeaux dans le cadre d’une enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire. L’attractivité de la métropole bordelaise ainsi que l’augmentation des locations de logements meublés de tourisme a achevé de te...