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Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Suivi 2024 des recommandations
Le président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna, a présenté le 2 juin à la conférence territoriale de l’action publique, une synthèse des suites apportées en 2024 à ses recommandations. Retrouvez dans le rapport publié aujourd’hui de nombreuses illustrati...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Aunis-Atlantiques (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lévignacq (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - 2025-0052 article L.1612-2 - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Monpazier (Dordogne)
Monpazier, petite commune touristique périgourdine au riche patrimoine historique doit impérativement redresser sa situation financière critique. La CRC identifie des mesures nécessaires pour retrouver un équilibre, en lien avec l’intercommunalité.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (Siega) (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2025 du Siega sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régies des remontées mécaniques de Chamrousse (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES