Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 17 juillet 2015, l'arrêt n° 201-721 « Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 12 mai 2015, l'arrêt n°199-731 Entreprise minière et chimique (EMC).

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 28 avril 2015, son rapport annuel 2014. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de ges...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? À la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d’élargir l’assiette de l’impos...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».