Publications

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l’État, principalement chargés d’assurer le pilotage des politiques de santé publique et de réguler l’offre de soins en région. Ces observations définitives ont été formulées à la suite du ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Pargoire à compter du 1er janvier 2016.

Avis budgétaire n° 2023-0029 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-Noire  à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2023-0031 - compte administratif de de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin q...

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...

Les activités sociales en faveur des personnels des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), à savoir principalement EDF SA, Enedis, GRDF, RTE et Engie SA, sont un des éléments constitutifs du statut de ces personnels depuis son origine. À la différence des comités d’entreprises de...

Depuis 50 ans, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale et de l’emploi, est un pôle public d'expertise sur la relation formation-emploi, produisant des données statisti...

L’association, dont le siège est situé à Brest, a pour objet la promotion et le développement des arts de la rue. Elle est labellisée « centre national des arts de la rue et de l’espace public » (CNAREP) par l’État, qui lui a ainsi confié des missions d’intérêt général parmi lesquelles le ...

Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue pour atteindre fin 2022 un niveau inégalé de 73 000 détenus. La France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et mé...

L’association des Centres d’Animation de Bordeaux gère 11 centres d’animation, situés au plus près des enjeux sociaux du développement des différents quartiers de Bordeaux, ainsi qu’une auberge de jeunesse. Les activités menées sont soutenues et conformes à son objet statutaire, avec toutefois une p...