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Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse (PNRC) (Haute-Corse)
Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse de la somme de 1 646,30 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016 à 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 17 janvier 2022 ...
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CRC CORSE -
Commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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CRC NORMANDIE -
Société d'économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (Semittel)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Semittel, société anonyme d'économie mixte dont le capital social est majoritairement détenu par la communauté intercommunale des villes solidaires (Civis). Elle est en mesure de publier ses observations définitives assortie...
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CRC LA RÉUNION -
Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne et Essonne)
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre depuis sa création le 1er janvier 2016, concomitante de celle de la Métropole du Grand Paris. Cet EPT, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, réunit 24 communes d’un...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Launaguet (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Launaguet pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Collectivité de la Polynésie française - Les subventions du Pays aux personnes morales de droit privé
Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) depuis sa création le 1er janvier 2016, concomitante de celle de la Métropole du Grand Paris (MGP). Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Joinville-le-Pont entre 2014 et 2020. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La Métropole du Grand Paris
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis sa création le 1er janvier 2016. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Montrouge (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montrouge à compter de 2015. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE