Publications

Le contrôle de la commune de Thénac par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence quelques anomalies comptables que la commune s’est engagée à régulariser d’ici la fin de l’année. Financièrement, côté recettes, la commune a bénéficié des réformes des impôts locaux et de l...

Les conseillers départementaux peuvent, outre leurs indemnités de fonction, obtenir le remboursement des frais de mission qu’ils engagent dans l’accomplissement de leur mandat, dans des conditions prévues par le code général des collectivités territoriales. La chambre a vérifié les suites données su...

Bien que le CHU de Poitiers affiche entre 2018 et 2022 un résultat consolidé excédentaire, un taux de marge satisfaisant, bien qu’en diminution, un endettement maîtrisé et des réserves importantes et a obtenu la certification de ses comptes sans réserve en 2019, la chambre régionale des comptes Nouv...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire) pour les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle a porté sur les enjeux liés la gestion des ressources humaines et budgétaires de cette coll...

Avis budgétaire n° 2023-0037 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin...

Avis budgétaire n° 2023-0035 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes ...

Groupe financier public d’intérêt général placé sous « la surveillance et la garantie » du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, particulièrement depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

De création récente, la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) est une collectivité rurale proche de la métropole tourangelle qui doit encore approfondir l’exercice de certaines compétences et consolider son organisation interne. La CCTOVAL bénéficie d’une situation financière ...