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Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) (Indre-et-Loire)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

De création récente, la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) est une collectivité rurale proche de la métropole tourangelle qui doit encore approfondir l’exercice de certaines compétences et consolider son organisation interne. La CCTOVAL bénéficie d’une situation financière satisfaisante même si des marges d’amélioration subsistent en matière de suivi des délégations de service public.

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Une collectivité à dominante rurale proche de la métropole tourangelle

Située à l’ouest du département d’Indre-et-Loire, cette communauté de communes, constituée de 28 communes et comptant près de 34 000 habitants, s’efforce de renforcer son attractivité en capitalisant sur sa position géographique malgré certaines fragilités.

Créée le 1er janvier 2017, la CCTOVAL gagnerait à approfondir son projet de territoire dans les domaines les plus structurants. Les instances dirigeantes sont pleinement impliquées et s’inscrivent dans une logique de coopération progressive avec les communes membres même si les mutualisations mériteraient d’être davantage développées au regard de la physionomie du territoire communautaire.

Récemment créée, la CCTOVAL doit approfondir l’exercice de certaines compétences

L’absence de certains outils en matière d’aménagement de l’espace (plan local d’urbanisme intercommunal, compétence mobilité notamment) prive la CCTOVAL de leviers pour porter une stratégie territoriale globale.

Aussi, la collectivité doit poursuivre ses efforts pour se doter d’un schéma de développement économique et touristique dans une logique de complémentarité avec les collectivités limitrophes.

Parmi les compétences supplémentaires, la CCTOVAL gagnerait à rationaliser les modalités d’organisation de sa compétence petite enfance, enfance, jeunesse qui apparaît complexe et source de dispersions de moyens.

Une politique des ressources humaines qui reste à consolider

Avec 119 agents permanents, la CCTOVAL a connu une augmentation régulière de ses effectifs et de sa masse salariale entre 2017 et 2022 (+ 37 %) en lien avec l’exercice de nouvelles compétences.

Dans le cadre de son projet de regroupement des effectifs sur le site de Cléré-les-Pins, la collectivité est appelée à stabiliser son organisation en renforçant notamment ses fonctions supports.

L’augmentation du taux d’absentéisme implique la mise en place d’outils de prévention et, de manière générale, une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).

La collectivité a récemment adopté un régime en matière d’heures supplémentaires qui doit être précisé, s’agissant des emplois éligibles, et dont la mise en œuvre doit respecter les obligations juridiques en la matière.

Des marges d’amélioration en matière de fiabilité budgétaire et comptable

La qualité de l’information budgétaire dispensée par la CCTOVAL est satisfaisante.

Le taux d’exécution moyen des dépenses d’investissement demeure cependant peu élevé et nécessiterait un pilotage plus fin en matière de programmation des investissements.

Le suivi de l’actif immobilisé doit être amélioré afin que les inventaires physique et comptable soient en concordance avec l’état d’actif du comptable.

Une collectivité bénéficiant d’une situation financière solide et satisfaisante

Avec un budget principal et 7 budgets annexes représentant près de 17 M€ de produits pour 12 M€ de charges au 31 décembre 2022, la situation financière de la CCTOVAL est satisfaisante.

Même si l’évolution des charges du budget principal (+ 10,8 % en moyenne annuelle) est plus dynamique que celle des produits (+ 5 %) sur la période contrôlée, la capacité d’autofinancement (CAF) brute reste supérieure à 1 M€ depuis 2019.

Avec un taux de financement propre disponible moyen de 139 % entre 2017 et 2022, la collectivité dispose de capacités de financement importantes mais sous-utilisées.

Le niveau d’endettement est maîtrisé avec une capacité de désendettement de 7,1 ans sur le budget principal.

À l’issue de son contrôle, la chambre a émis cinq recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).