Publications

La Cour a mené une enquête sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires entre 2013 et 2017. La France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial de ces produits depuis les années 2000, passant du 2e rang mondial dans les années 1990 au 6e ra...

Arrêt rectifié n° S-2019-1285 - Exercices 2011 à 2016

Arrêt n° S-2019-1310 - Exercices 2012 à 2015

La Cour des comptes rend public, le 17 mai 2019, le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2018. Pour la sixième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l’Assemblée nationale. Cette mission, qui vise à apprécier l...

Arrêt n° 2019-1167 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine

Arrêt n° S-2019-1199 - Exercices 2013 et 2014

Arrêt n° S2019-1201 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt n° S2019-1210 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

La Cour des comptes rend public, le 16 mai 2019, le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2018. Pour la sixième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financier...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’...