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Certification des comptes 2018 du Sénat

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 16 mai 2019, le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2018. Pour la sixième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

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