Publications

La répartition actuelle des cours d’appel, dont les ressorts en métropole ne coïncident ni avec les 13 nouvelles régions ni avec les services déconcentrés de l’État, contribue à les maintenir sur des périmètres trop étroits et à les isoler de leur environnement proche. Cette situation fragilise l’ac...

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur s...

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numérique...

Arrêt n° S2019-1694 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe

Arrêt n° S2019-1670 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt n° S-2019-1678 - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 2011 et 2012

Arrêt n° S-2019-1679 - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 2011 à 2013

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

La Cour a procédé en 2018 au contrôle de l’ANDPC. Elle a constaté de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du développement professionnel continu (DPC) de l’ensemble des professionnels de santé, dont cette agence a la charge. Le dispositif, flou, pâtit d’un encadrement inef...

Arrêt n° S2019-1585 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est