Publications

La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Sully-sur-Loire (45) pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives La commune d’Hem, qui compte près de 19 000 habitants, située dans le département du Nord, entre les villes de Roubaix et Villeneuve d’Ascq, est membre de la Métropole Européenne de Lille.

Rapport d'observations définitives Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative à la gestion des opérations funéraires par les collectivités locales.

La chambre régionale des comptes a examiné les rémunérations et le temps de travail des personnels du Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) depuis 2011. Cet examen entre dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les personnels de la s...

Rapport d'observations définitives Située au sud-ouest du département de l’Oise, en limite de la région parisienne, la commune de Méru se caractérise par une population jeune et un nombre important de résidents travaillant en Ile-de-France

Inauguré en 1998, le Stade de France est une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle. Le contrat de concession mis en place pour sa réalisation et sa maintenance, pertinent sur le principe, a toutefois été mal conçu et en permanence contesté. Si le modèle économique du stade apparaît renta...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la vallée de Saint-Savin (CCVSS) pour les exercices 2012 et suivants, et en particulier l'équilibre du budget annexe relatif à la gestion des thermes de Cauterets.

Jugement - 2018-0028

Jugement, exercice 2016

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de de la commune de Grand-Couronne pour les exercices 2013 à 2016.