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Commune du Lamentin (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal à vocations multiples du Haut-Giffre (Haute-Savoie)
Jugement
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron (Drôme)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de la vallée de Clisson (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion de la commune de Pouembout
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Centre hospitalier de Lunéville (Vosges)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Office public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal (OPHAE) (Vosges)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes de Vallet (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de l'Orne - Situation financière - Alençon (Orne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF