Publications

Créé par la loi Élan de 2018 et agréé en 2019, l’opérateur national de vente (ONV) est une société de vente HLM détenue à 99 % par Action Logement. Son ambition initiale était de vendre 40 000 logements sur sept ans afin de financer la construction et la rénovation de logements sociaux, tout en favo...

L’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), créé en 2016, cumule les missions de portage foncier d’un établissement public foncier et celles de planification urbaine et de viabilisation d’un établissement public d’aménagement. Il exerce aussi des missions foncières agricoles, ...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...

La nécessité de devoir héberger les travailleurs saisonniers non sédentaires, pour faciliter leur recrutement, indispensable à la préservation et au développement des activités économiques comme le tourisme ou l’agriculture, est une question clairement identifiée par les pouvoirs publics pour souten...

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées un...

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par le volume d’économie budgétaire qu’il représente, 1,3 Md€, ce dispositif s’inscrit dans le débat public relatif à la réduction urgente et massive du déficit public. La RLS instaurée pa...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.