Publications

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...