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Rapport d'observations définitives modifié par décision n° 2025-84 du 24 septembre 2025

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et ...

Traitement et collecte des ordures ménagères : le Sitcom Côte Sud des Landes doit mettre à jour ses statuts et finaliser la mise en œuvre de sa redevance spéciale pour garantir l’équité de traitement et l’efficacité de ses missions. 

Les chambres d’agriculture, créées en 1851 et devenues dans les années 1960 un vecteur majeur du conseil aux paysans, jouent aujourd’hui encore un rôle central auprès des agriculteurs dans un contexte de transitions économique, sanitaire, environnementale et de souveraineté. Régies par le statut d’é...

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...

L’Île-de-France concentre, sur 2 % du territoire national, 18 % de la population française, 22 % des emplois et 32 % du PIB français. A cet égard, l’exploitation et l’entretien du patrimoine routier francilien n’apparaissent souvent pas à la hauteur de son caractère stratégique, de son niveau de fré...

Composée de 13 communes du nord-ouest du Finistère, la communauté de communes du Pays des Abers (CCPA) appartient à l’aire d’influence de la métropole brestoise. Elle compte plus de 40 000 habitants et connaît un certain dynamisme démographique, entre périurbanisation au sud et dynamique réside...

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à un phénomène de  désindustrialisation que les pouvoirs publics ont tenté d’enrayer depuis la fin des années 2000, notamment par une politique de baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoire...

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un éch...