Publications

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Cinémathèque française. Association créée en 1936, la Cinémathèque française a pour mission de gérer une riche collection de films et d’objets liés au cinéma, afin de la faire connaître au public, cinéphile ou non. Institution d...

Nouvelle forme juridique de philanthropie créée par la loi de modernisation de l’économie (2008), le fonds de dotation a rencontré un succès grandissant (plusieurs milliers de fonds constitués au cours des 15 années écoulées), grâce à la souplesse des règles applicables en matière de création, de go...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement.

En septembre 2017, dans un rapport commandé par le Premier ministre, l’économiste Jean Pisani-Ferry considérait que la France souffrait de plusieurs faiblesses structurelles parmi lesquelles le manque de compétences de sa population active. Il considérait que cela empêchait de relever des défis écon...

Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la présentation du plan « Toutes et tous égaux » en mars 2023. Le présent rapport met en lumière les différ...

A l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Paris a souhaité refondre le règlement des terrasses et étalages de 2011 afin de pérenniser les dispositifs dérogatoires mis en place pour soutenir l’activité commerciale. Le nouveau règlement adopté le 11 juin 2021 fait largement droit aux demandes des c...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Rosny-sous-Bois pour les exercices 2028 et suivants.

Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause. Le...

Limeil-Brévannes compte 28 104 habitants en 2024 ; elle a vu sa population augmenter de 35 % en 10 ans. Jeune (44,2 % de moins de 30 ans) mais relativement fragile, avec un taux de pauvreté supérieur aux moyennes nationales et régionales (17 % contre respectivement 14,9 % et 16,1 %), cette populatio...

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et ...