Publications

Arrêt n° S-2024-1038 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les anciens directeurs et directeurs financiers de la régie métropolitaine Parcub devenue Metpark.

Arrêt n° S-2024-1006 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de l’office du tourisme de Strasbourg et de sa région au titre de l’infraction prévue à l’article L. 131-13- 3° du code des juridictions financières, pour avoir engagé des dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans e...

Arrêt n° S-2024-0943 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la régie Gazélec de Péronne ainsi que l’agent comptable et responsable des finances de cet établissement public. Deux infractions présumées étaient ainsi retenues par le ministère public : D’une part celle de l’a...

Arrêt n° S-2024-0793 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, dans le cadre d’une affaire initiée devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), la présidente directrice générale, le directeur général délégué, la directrice des ressources humaines, le directeur ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Torcy pour les années 2016 et suivantes.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sceaux depuis l’exercice 2018.