Publications

Classée dans la strate des communes de plus de 20 000 habitants depuis 2022, la commune de Chevilly-Larue accueille le marché d’intérêt national de Rungis sur un tiers de sa superficie. Elle a été intégrée en 2016 à l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, vers lequel elle a...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la commune de Saint-Denis, commune la plus peuplée du département de la Seine-Saint-Denis et la troisième d’Île-de-France avec 112 982 habitants. Sa population est jeune, les tranches d’âge des 0-14 ans et 15...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...

Commune de 24 592 habitants qui s’inscrit dans une démarche d’intégration intercommunale depuis plus de 20 ans, Villeneuve-la-Garenne est membre de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris boucle Nord de Seine, un des 11 territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP). Elle est une des ...

En 2018, à la suite de la création du groupe Action logement, les filiales spécialisées dans le logement intermédiaire et relevant du 1% logement ont été regroupées par leur actionnaire pour former cinq sociétés, dénommées les In’li, selon une répartition territoriale pour souligner la spécificité d...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) «Les Musiciens». Établissement situé dans le XIXe arrondissement de Paris, il fait partie des 56 établissements franciliens du groupe Orpea,...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’institut Gustave Roussy et de la fondation reconnue d’utilité publique qui lui est associée. Créée en 2005, la fondation Gustave Roussy est une personne morale juridiquement indépendante ayant pour but principal de favoriser la recherche su...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’institut Gustave Roussy et de la fondation reconnue d’utilité publique qui lui est associée. Établissement spécialisé dans la prise en charge des cancers les plus rares et nécessitant une grande proximité entre médecine et recherche, l’inst...

Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainiss...