Publications

Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles économiques Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, la commune de Montfermeil comptait 28 000 habitants au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites av...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Maisons-Laffitte, commune de 23 862 habitants, membre de la communauté d’agglomération (CA) Saint-Germain Boucles de Seine. Les relations entre la commune et la CA sont limitées au strict nécessaire ...

L’association « Agence parisienne du climat » (APC), créée en 2010, compte notamment parmi ses membres fondateurs la Ville de Paris qui s’appuie sur elle pour mettre en œuvre les objectifs de son plan climat de 2007. Elle est un guichet unique pour les différents dispositifs, tant nationau...

Arrêt n° S-2024-1311 Le maire et quatre membres du conseil municipal de la commune de Felleries avaient été renvoyés devant la Cour des comptes à raison de l’immixtion de deux associations dans le recouvrement de recettes destinées à la collectivité.

Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...

Classée dans la strate des communes de plus de 20 000 habitants depuis 2022, la commune de Chevilly-Larue accueille le marché d’intérêt national de Rungis sur un tiers de sa superficie. Elle a été intégrée en 2016 à l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, vers lequel e...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la commune de Saint-Denis, commune la plus peuplée du département de la Seine-Saint-Denis et la troisième d’Île-de-France avec 112 982 habitants. Sa population est jeune, les tranches d’âge des 0-14 ans et 15...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...

Commune de 24 592 habitants qui s’inscrit dans une démarche d’intégration intercommunale depuis plus de 20 ans, Villeneuve-la-Garenne est membre de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris boucle Nord de Seine, un des 11 territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP). Elle es...