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Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Bantzenheim ainsi que l’ancienne secrétaire de mairie pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des ju...

Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et ...

L’épargne retraite permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources venant ensuite compléter les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. Durant les années qui ont précédé la loi Pacte du 22 février 2019, le paysage français de la retraite supplémentaire était marq...

En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du p...

Clichy-sous-Bois est une commune encore enclavée de 29 568 habitants à l’est du département de la Seine-Saint-Denis, marquée par la fragilité économique de sa population et engagée dans un processus de rénovation urbaine en profondeur. C’est la troisième commune de France continentale la plus pauvre...