Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0129 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Saint-Esprit en raison du déficit de 492 244,80 € qu’il fait apparaître, ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0135 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de cette caisse des écoles la chambre régionale des comp...

Après avoir examiné les suites du contrôle précédent, la tenue des comptes et la situation financière de la ville de Bayonne, ce rapport étudie plus particulièrement l’exercice des compétences scolaire et périscolaire réalisé dans le cadre d’une enquête nationale de la formation inter-juridictions p...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Val-de-Reuil pour les exercices 2012 à 2017.

Arrêt n° S2018-2741 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

Arrêt n° S2018-2715 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Arrêt n° S2018-2734 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt n° S2018-2705 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne

Contrôle de certaines conventions. La chambre régionale des comptes est compétente pour contrôler les délégations de service public qui sont des contrats par lesquels une collectivité confie la gestion d’un service public à un tiers. Ce dernier se rémunère en fonction des résultats de l’exploitation...

La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre.