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Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique (SEML Sarget) à Roquebrune-sur-Argens (Var)
Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique SEML SARGET à Roquebrune-sur-Argens (Var), pour les exercices 2005 et suiva...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS) à Yzeure (Allier)
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Allier est un établissement public local chargé des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et catastrophes. Il apporte son concours aux secours d’urgence, et répond aux sollici...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Le Jardin des Provinces" de Pessac (Gironde)
L’établissement héberge de façon permanente des personnes âgées dépendantes relevant d’une prise en charge médicalisée. Il dispose de 85 lits dont 29 sont dédiés à une unité protégée non reconnue par les autorités de tutelle et de tarification. Il est accessible aux personnes âgées ayant besoin de r...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
L’établissement est composé de l’hôpital général, en centre-ville ; d’un ensemble architectural dédié aux personnes âgées : un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une unité de soins de longue durée (USLD) et une unité de soins de suite et de réadaptat...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de La Mauldre (Yvelines)
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes du centre hospitalier de La Mauldre (78) depuis l’exercice 2012. Ce centre hospitalier a été créé le 1er janvier 2012 par la fusion des hôpitaux de Jouars-Pontchartrain et Monfort-l’Amaury.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’Ehpad du centre hospitalier d’Arpajon (91) depuis 2010. Cet Ehpad de 122 places est rattaché au centre hospitalier qui dispose d’une filière gériatrique complète avec une unité de soins longue durée, une unité d’hébergement renforcé, un ser...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) depuis 2012. Il a été créé en 1971 à l’initiative de 5 communes de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le-Blanc-Mesnil, Tremblay en-F...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre hospitalier Brisset - Hirson (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Val de Somme
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CRC HAUTS-DE-FRANCE