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Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS) à Yzeure (Allier)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Allier est un établissement public local chargé des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et catastrophes. Il apporte son concours aux secours durgence, et répond aux sollicitations relatives aux secours à personne.

Le SDIS de l’Allier était classé jusquen décembre 2016 en 3ème catégorie (SDIS de taille moyenne) ; il couvre un territoire comptant plus de 353 200 habitants traversé par l’Allier et ses affluents et plusieurs axes routiers importants, notamment la route Centre Europe Atlantique et la route nationale 7.

En plus de son état-major, le SDIS de l’Allier se compose de 64 centres d’incendie et de secours y compris 3 centres de secours principaux. Il compte 220 sapeurs-pompiers professionnels, 1 571 volontaires dont 92 membres du service de santé et de secours médical, et emploie 63 personnels administratifs, techniques et spécialisés.

Le nombre des interventions a crû de 3,25 % entre 2011 et 2016 (24 909) avec une majorité de secours apportée aux personnes (77,5 % des interventions). 

En matière d’information budgétaire et de fiabilité des comptes, des améliorations sont souhaitables concernant la tenue de l’inventaire physique des biens et de l’actif, la présentation des documents dorientations budgétaires et celle des annexes budgétaires, ainsi que quant à la qualité des prévisions de dépenses, surévaluées pour certaines. 

La croissance des charges de gestion (+ 4,02 %) a été moins rapide que celle enregistrée pour les produits de gestion (+ 9,4 %) de 2011 à 2017.

La maitrise des effectifs apparaît primordiale, au regard du poids des frais de personnel qui absorbent 77 % du budget, et dune situation financière plus délicate à terme du fait de la stagnation probable des recettes, constituées dans l’Allier comme dans l’ensemble des SDIS, des contributions des communes, des intercommunalités, et surtout du département qui a consenti un effort constant de 2011 à 2017 avec une progression de 11 % de sa participation financière.

En conquence la situation financière, et notamment les principaux soldes intermédiaires de gestion (exdent brut de fonctionnement, capacités brute et nette dautofinancement) risquent de se dégrader, dautant plus que les principales collectivités locales contributrices sont elles-mêmes soumises à des contraintes accrues. Ce dautant que le coût par habitant du SDIS de l’Allier est plus élevé que celui des SDIS de sa catégorie.

La politique déquipement du SDIS est demeurée soutenue, les investissements ayant atteint 32,7 M€ en six ans, financés par les ressources propres mais aussi par un appel à l’emprunt à hauteur de 15,1 M€. 

La pérennité des efforts déjà accomplis et la réduction des charges générales de gestion, déjà engagée, demeurent indispensables pour permettre au SDIS de l’Allier de maintenir sa capacité opérationnelle, de poursuivre le renouvellement de ses matériels et dengager la rénovation nécessaire dune partie de ses locaux. 

Le processus de la commande publique est dans l’ensemble satisfaisant. Des anomalies, parfois substantielles, ont cependant été relevées, appelant à une plus grande vigilance notamment dans le domaine du recensement des besoins, de la mise en concurrence et de l’analyse des offres. Létablissement ne possède pas encore doutil performant pour opérer une gestion plus économe des achats, outre le respect des seuils dapplication des différentes procédures de passation des marchés.

La politique des ressources humaines est généreuse dans de nombreux domaines : régime de congés et progression règlementaire, mais rapide, de carrière (échelons et grades), ce qui empêche le SDIS de dégager des marges de manœuvre en la matière. En outre, le niveau dabsentéisme sest dégradé pendant la période danalyse, justifiant la réalisation dun diagnostic en vue d’identifier des pistes damélioration. 

Depuis 2011, les effectifs réels de sapeurs-pompiers professionnels ont reculé de 5,7 emplois équivalents temps plein et ceux des personnels de soutien de deux postes. Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a progressé de 6,7 %, et des emplois davenir ont été également recrutés, pour assurer une meilleure couverture territoriale et venir en renfort des sapeurs professionnels.

Performant pour le traitement de l’alerte (réception des appels et déclenchement des interventions), le SDIS de l’Allier peine ensuite à mettre en œuvre, dans des délais courts pour certains de ses centres d’incendie et de secours, les moyens humains minimum prévus par la règlementation ou ses propres prescriptions.

Compte tenu de distances proches, des faibles performances de certains centres, du niveau élevé du coût par habitant, du resserrement des capacités budgétaires et dun endettement encore  important,  le  SDIS  aura  des  difficultés  à  financer  la  mise  aux  normes  et  la modernisation de l’ensemble de ses casernes ; il devra donc nécessairement opérer des choix, notamment quant au maillage de son territoire. 

Dans ces conditions, l’organisation actuelle du SDIS de l’Allier apparaît perfectible, en matière de gestion des effectifs, de regroupement des centres et de mutualisation des moyens, et sans que ses capacités opérationnelles sen trouvent affectées. Loutil de pilotage informatique et la comptabilité analytique dores et déjà développée, ainsi que la réflexion engagée pour la mise à jour des documents stratégiques, doivent permettre au SDIS de l’Allier daméliorer l’efficacité densemble de son organisation.  

En conclusion, si certaines pratiques doivent être amendées pour assurer la parfaite régularité des actes de gestion, le SDIS de l’Allier est en mesure dadapter les moyens déployés aux besoins réels de sécurité civile, ainsi quà ses capacités financières plus contenues, en se fondant sur le travail dévaluation en vue de la révision du schéma départemental danalyse et de couverture des risques (et des documents afférents), dans un contexte de contraintes budgétaires accrues pour les collectivités locales qui assurent l’essentiel de son financement.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : Evaluer et réviser le dernier schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

Recommandation   n° 2 : Développer   la   gestion   prévisionnelle   des   emplois   et   des compétences, et anticiper les incidences du vieillissement des sapeurs-pompiers sur les effectifs. 

Recommandation n° 3 : Indiquer plus précisément dans le règlement intérieur, le régime des différentes primes et indemnités en cas d'absence, et y insérer les conditions règlementaires de concessions de logement, ainsi que les modalités de versement des indemnités d'enseignement ou de participation à des jurys. 

Recommandation  n° 4  :  Simplifier  le  régime  de  travail  des  personnels  administratifs, techniques et spécialisés (hors CTA/CODIS1) en limitant les options offertes, et mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail. 

Recommandation n° 5 : Mettre en œuvre un contrôle strict des temps de repos pour les sapeurs-pompiers professionnels également volontaires. 

Recommandation n° 6 : Mieux répartir les effectifs entre les gardes de 12 heures et de 24 heures, dans l'organisation du temps de travail. 

Recommandation   7 :  Poursuivre  la  démarche  active  d'analyse  et  de  lutte  contre l'absentéisme. 

Recommandation n° 8 : velopper l’information et la formation en matière de procédures et denjeux économiques de la commande publique.

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