Accueil
Publications
-
Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
La contribution de vie étudiante et de campus
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce dispositif, mis en place il y a six ans, entre désormais dans une phase de maturité. Cette taxe a permis de financer diverses initiatives visant ...
Voir la publication
4
4 Documents
COUR DES COMPTES -
L'organisation budgétaire de la mission Défense
La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la mission Défense, principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission du budget général par la taille (54,8 Md€ en 2023). Les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mes...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
Les ambassadeurs thématiques
La Cour des comptes publie des observations définitives sur les ambassadeurs thématiques, dont la fonction s’est progressivement installée dans le paysage administratif et diplomatique français. Ce rapport fait état de leur valeur ajoutée manifeste et formule plusieurs recommandations qui permettrai...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de persistanc...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
Les formations militaires de la sécurité civile
La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
Le port de Longoni (Mayotte)
Seul port de commerce de Mayotte, le port de Longoni joue un rôle névralgique dans l’approvisionnement de l’île, dont l’économie est dépendante des importations. Au terme du contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Mayotte, la Cour des comptes attire l’attention du Gouvernement sur les...
Voir la publication
4
4 Documents
COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Aude (Aude)
Arrêt n° S-2017-3942 - Exercices 2012 à 2014
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Vaucluse (Vaucluse)
Arrêt n° S-2017-4006 - Exercices 2012 à 2014
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Vendée (Vendée)
Arrêt n° S-2017-4085 - Exercices 2012 à 2014
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES