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Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Val-de-Dôme en Biovallée pour les exercices 2017 et suivants.

Contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vals-les-Bains, pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Joseph Fontanet à Frontenex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Jean Rostand à Moûtiers en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Paul Mougin à Saint-Michel-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège La Vanoise à Modane en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du Collège Côte Rousse à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Pierre Grange à Albertville en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.