Créée en 2002, la communauté de communes Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD) totalise près de 31 000 habitants et compte 29 communes, dont 23 communes de moins de 1 000 habitants. Le territoire présente une certaine hétérogénéité : les deux communes les plus peuplées, Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, sont implantées à l’extrémité ouest, tandis que la partie est du territoire est plus rurale et moins dense.
Le territoire communautaire n’apparaît pas optimal compte tenu de son étroite imbrication géographique avec celui de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, dont la ville-centre, Crest, se situe au centre du territoire de la CCVD. Si un regroupement avec cette communauté de communes n’est pas aujourd'hui envisagé, de nombreuses coopérations sont mises en œuvre avec les intercommunalités voisines.
La gouvernance mise en place, formalisée en 2021 dans un pacte de gouvernance, s’attache à ce que les communes soient largement représentées aux instances décisionnaires. Les communes sont également associées à la prise de décision, avec la mise en place, d’une part, de la conférence des maires dès 2017, avant qu’elle ne soit rendue obligatoire et, d’autre part, de conférences territoriales chargées de représenter chaque bassin de vie.
Compte tenu de l’hétérogénéité du territoire intercommunal, l’accessibilité des services publics constitue un enjeu important. Cet équilibre est notamment recherché lors de l’implantation de nouveaux équipements. La CCVD compense par ailleurs les difficultés d’accès aux équipements intercommunaux dans les zones rurales par une politique de transport et par la mise en place de services publics itinérants.
La communauté doit désormais être vigilante sur l’évolution de sa situation financière. L’épargne nette s’est fortement contractée depuis 2020, en raison d’une augmentation des charges plus dynamique que celle des produits. Les charges de personnel ont en particulier connu une augmentation très soutenue, en moyenne de 7,9 % par an.
La communauté de communes a procédé à des investissements conséquents sur la période, qui s’élèvent à 21,8 M€. Une part importante de ces investissements concerne la construction de son siège, le déploiement de la fibre, la construction d’une salle de gymnastique-dojo à Loriol-sur-Drôme et d’une déchèterie à Livron sur Drôme. La dette consolidée, budget principal et budgets annexes, a augmenté de 89 % entre 2017 et 2022, pour atteindre 18,7 M€ en 2022. Cette augmentation est particulièrement marquée en ce qui concerne le budget principal dont l’endettement, très faible en 2017, a été multiplié par 5,8 sur la période et s’élève à 10,4 M€ en 2022.
Si l’endettement n’atteint pas aujourd'hui un niveau préoccupant, la CCVD devra désormais être vigilante tant sur l’évolution de son endettement que sur celle de sa capacité d’autofinancement.
La communauté de communes est gérée avec sérieux. Néanmoins, des marges de progrès existent.
En ce qui concerne la gouvernance, la CCVD devra remettre à plat les délégations de fonctions accordées aux vice-présidents.
En matière de gestion des ressources humaines, la CCVD devra s’attacher à rédiger systématiquement une appréciation générale sur la manière de servir des agents dans leur compte-rendu d’évaluation professionnelle et à conserver l’ensemble de ces comptes-rendus. La collectivité devra par ailleurs respecter la réglementation concernant le recrutement des agents contractuels. Enfin, elle ne peut légalement verser un complément de rémunération sous la forme d’heures supplémentaires indemnisées de manière forfaitaire.
En ce qui concerne la commande publique, la communauté de communes est invitée à prévoir un délai plus important entre l’avis d’appel à la concurrence et la réception des offres afin que les candidats puissent présenter des offres de qualité. La CCVD devra également définir avec précision, dans le règlement de consultation des marchés, les critères et les sous critères de sélection qu’elle entend mettre en œuvre, et préciser systématiquement la pondération de chacun des sous-critères utilisés.
S'agissant de l’information budgétaire, la CCVD ne devra plus inscrire au budget des provisions et des charges exceptionnelles non justifiées, afin d’assurer la sincérité du budget. Son site internet devra être aménagé, afin que les informations budgétaires obligatoires soient facilement accessibles. Enfin, la collectivité devra poursuivre le travail de mise en jour de son inventaire qu’elle a entamé, en se rapprochant du comptable.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Mettre en place les modalités de suivi et d’évaluation du projet de territoire.
- Recommandation n° 2. Présenter au conseil communautaire une évaluation globale des mutualisations mises en œuvre avec les communes (économies générées, impact sur les effectifs, éventuelles difficultés rencontrées).
- Recommandation n° 3. Mettre en conformité les délégations de fonctions accordées aux vice-présidents.
- Recommandation n° 4. Respecter la réglementation relative au recrutement d’agents non titulaires.
- Recommandation n° 5. Définir avec précision, dans le règlement de la consultation, les critères et les sous-critères de sélection mis en œuvre, en précisant systématiquement la pondération de chacun des sous-critères.
- Recommandation n° 6. Ne pas inscrire au budget des provisions et des charges exceptionnelles non justifiées, afin de respecter le principe sincérité budgétaire.