Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0085 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint‑Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0086 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin que c...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de La Réunion ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien maire de la commune de Saint-Denis qui avait engagé sa responsabilité propre en adressant au comptable un...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0066 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - communauté de communes en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0074 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Ouanary à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0062 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes au motif que le budget serait insincère, afin que ...

Avis budgétaire n° 2021-0058 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Cayenne, budget principal et budgets annexes (« Cantine scolaire...

Avis budgétaire n° 2021-0055 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...