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Société par actions simplifiée unipersonnelle clinique les Flamboyants sud (FBS)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud. Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.
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Société par actions simplifiée clinique les Flamboyants ouest (FBO)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud. Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.
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Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (Semto)
La chambre régionale des comptes de La réunion publie le rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société d'économie mixte de transports de l'Ouest (Semto) pour les exercices 2016-2020 ainsi que la réponse qui y a été rapportée.
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Institut national de la propriété industrielle (INPI) (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...
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Syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0002 sur les comptes du syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR), pour les exercices 2018 et 2019.
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Société publique locale de Mayotte (SPL 976)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 5 juillet 2022, l’arrêt « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens président et directeur général de la SPL 976 pour avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le...
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Commune de Sainte-Marie (La Réunion)
La chambre régionale des comptes publie l'avis n° 2022-0004 sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Sainte-Marie.
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Commune de Saint-Benoît (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2022-0005 sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Saint-Benoît.
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Commune de Cilaos (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Cilaos pour les exercices 2016 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et ...
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Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...
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