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Société par actions simplifiée clinique les Flamboyants ouest (FBO)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud.

Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.

La société par actions simplifiée (SAS) clinique les Flamboyants ouest (FBO) est un établissement de santé privé à but lucratif. Elle appartient au groupe SAS les Flamboyants qui est l’acteur unique de l’hospitalisation privée lucrative en santé mentale sur l’île de La Réunion. Il possède également des établissements de soins de suite et de réadaptation (Les Tamarins ouest et Les Tamarins sud) et des sociétés commerciales.

La SAS clinique FBO propose une offre de soins complète dans le domaine de la prise en charge de la santé mentale non contrainte chez l’adulte et l’adolescent. Elle emploie directement 90 personnes, pour l’essentiel des soignants. Pour les fonctions supports (direction, encadrement, techniciens, etc.), elle bénéficie de la mutualisation de personnel du groupe SAS les Flamboyants d’une part, et d’un groupement d’intérêt économique (GIE), propriété du groupe d’autre part. Elle fait intervenir des praticiens psychiatres libéraux, des généralistes et enfin des anesthésistes pour réaliser des actes de sismothérapie.

Un régime de redevance pour utilisation du personnel et du plateau technique existe mais s’applique aux seuls honoraires médicaux des psychiatres et des anesthésistes réalisés pour les patients hospitalisés. La clinique doit étendre l’assiette aux consultations externes de psychiatrie réalisées en ses locaux pour couvrir les moyens mis à disposition des praticiens libéraux.

Suite au signalement effectué par la chambre régionale des comptes, des dysfonctionnements significatifs en matière de facturation à l’assurance maladie ont été relevés par la direction régionale du service médical (DRSM). La clinique conteste plusieurs des griefs qui lui sont faits. Selon la chambre, ces irrégularités pourraient venir modifier les résultats de l’établissement à l’avenir et donner lieu à des remboursements importants d’indus à la sécurité sociale.

Les instances sont réunies avec régularité et les ordres du jour conformes. Le pilotage est plutôt efficient. Au plan opérationnel, la mutualisation de services prestataires via le GIE apporte une réelle valeur ajoutée. En complément d’autres outils déjà déployés, la mise en place d’un système d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise pourrait être envisagée comme moyen de renforcer encore la motivation des équipes, dans l’objectif d’améliorer la fidélisation des personnels soignants qui connaissent une trop forte rotation. Le pilotage de l’activité et des produits se fait avec rigueur. L’extension de la comptabilité analytique à l’activité de sismothérapie et le suivi financier plus régulier de toutes les activités de la clinique FBO pourraient cependant être de nature à améliorer son pilotage et donc ses performances.

Les perspectives de développement de la clinique sont bonnes dans le paysage sanitaire réunionnais. L’établissement a intérêt à poursuivre au sein du groupe sa croissance d’activité et le déploiement de nouvelles offres innovantes. Il doit cependant veiller à ce que la multiplication des projets nouveaux ne perturbe pas sa gestion administrative au quotidien.

La chambre régionale des comptes a constaté l’existence de fragilités dans le fonctionnement de la clinique, notamment en matière de traçabilité des actes facturés, d’organisation des moyens humains ou d’automatisation de la préparation des médicaments. Si les difficultés relevées n’affectent pas la qualité des soins délivrés aux patients, il convient cependant que l’établissement en prenne conscience afin de pouvoir les surmonter.

La réforme de la tarification de la santé mentale a été repoussée à 2022, la clinique a intérêt à se préparer et à anticiper les conséquences que cette réforme aura sur sa situation financière.

En matière de facturation, la clinique doit régulariser sans délai sa situation et se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation

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