Publications

Chartres métropole met en oeuvre une politique d'investissement soutenue visant à renforcer l'attractivité du territoire et l'offre de services à la population (abords de la gare, complexe culturel et sportif, pôle administratif, etc.). En l'absence d'économies de gestion, la réalisation du programm...

Chartres métropole a externalisé la gestion de services et d'équipements publics dans douze entreprises dont elle est l'actionnaire de référence. Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d'agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M € en ...

Le journal Le Monde fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Luisant pour les exercices 2015 et suivants. Celles-ci ne seront publiques qu’après présentation du rapport de la chambre au prochain conseil municipal. Le rapport se...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 a été rejeté par le conseil municipal de la commune de Bonneuil. Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe du canton de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais l...

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire rend public son rapport sur la gestion du Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire (Smadait) au titre des exercices 2014 et suivants. Feuilleter en ligne

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 5 juillet 2022, l’arrêt « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens président et directeur général de la SPL 976 pour avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le...

La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire rend public son rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d’Amboise au titre des exercices 2016 et suivants. Ce dernier fait suite à un rapport réalisé...