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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) notifie, le 9 octobre 2020, l’arrêt « Fonds de solidarité ». Le ministère public avait renvoyé devant la CDBF le directeur du Fonds de solidarité pour des irrégularités relatives aux conditions de prise à bail d’un local commercial.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0060 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2020 de la commune par le conseil municipal avant la date limite fixée au 31 juillet 2020 (date fixée par o...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0059 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif 2019 de la commune par le conseil municipal, afin que la juridiction vérifie la conformité dudit projet rejeté...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0051 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget de 2020 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pro...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0012 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyap...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0002 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de commune...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.