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Département de Mayotte - Cahier n° 3 : La gestion des subventions octroyées et encaissées
L’octroi de subventions par le Département de Mayotte est supposé permettre à la collectivité de répondre aux nombreux enjeux socio-économiques de l’archipel et à son développement. De 2019 à 2023, le montant total des subventions de fonctionnement et d’investissement versées aux organismes pub...
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte - Cahier n° 2 : Le patrimoine
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport n° 2025-560 du Département de Mayotte sur le patrimoine.Le Département de Mayotte, premier propriétaire de l’archipel avec 140 km² (soit 37 % du territoire) devant l’État avec 39 km² (soit 10 % du territoire), gère un patrimoine...
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte - Cahier n°1 : Les finances
Le passage à la fiscalité de droit commun a profondément bouleversé le modèle financier du conseil départemental de Mayotte. Les dotations, dont le dynamisme s’est réduit, représentent désormais plus de la moitié des produits courants. Le Département reste fortement tributaire des financements ...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Mamoudzou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2025-014 de la commune de Mamoudzou du compte administratif 2024.
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2025-012 second avis du Département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Synthèse annuelle 2024 sur le suivi des recommandations de la CRC de Mayotte
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui ont fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC), doivent entreprendre des actions correctrices pour répondre aux recommandations du rapport d’observatio...
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CRC MAYOTTE -
CCAS de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2025-007 du CCAS de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
CCAS de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2025-010 du CCAS de la commune de Chirongui (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2025-009 de la commune de Chirongui (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2025-006 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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