Publications

A la suite de l’ouverture à la concurrence introduite par la loi Sueur, la commune de Saint€-Denis a décidé, en 1998, de conserver la gestion du service extérieur des pompes funèbres en limitant son activité à deux prestations parmi les sept prévues à l’article L. 2223-19 du code général des co...

La commune de Saint‑Denis compte 142 442 habitants dont 48 % a moins de 30 ans et 10,4 % plus de 65 ans. Avec des indicateurs sociodémographiques moins favorables que les moyennes nationales, le centre communal d’action sociale (CCAS) doit être un acteur majeur de soutien aux publics en ...

Vu le réquisitoire n° 2017-003 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable de la caisse des écoles de La Possession au titre d’opérations relatives à l’exercice 2013, no...

Vu le réquisitoire n° 2017-001 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territorial du grand s...

Vu le réquisitoire en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de MM. X et Y comptables du centre communal d’action sociale de Saint-Pierre au titre d’opérations relatives respectivement à...

Synthèse des suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes de La Réunion La chambre régionale des comptes La Réunion publie le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle org...