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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La commune de Saint‑Denis compte 142 442 habitants dont 48 % a moins de 30 ans et 10,4 % plus de 65 ans. Avec des indicateurs sociodémographiques moins favorables que les moyennes nationales, le centre communal d’action sociale (CCAS) doit être un acteur majeur de soutien aux publics en difficultés. Le taux de pauvreté de 36 % des ménages de la commune s’il est inférieur à la moyenne départementale de 42 % reste au-delà de la moyenne nationale de 14,3 %.

L’établissement qui réalise les missions obligatoires prescrites par le code de l’action sociale et des familles a, dans le cadre de ses missions facultatives, mis en place des actions qui concernent tous les âges de la vie : de la petite enfance aux personnes âgées, en passant par l’aide aux personnes en difficultés. Les aides sociales facultatives ont diminué de 17 % entre 2012 et 2015 passant de 1,38 M€ à 1,14 M€.

Le CCAS ne dispose d’aucun document de type plan d’action ou projet d’établissement formalisant ses orientations stratégiques pluriannuelles.

Au regard de son budget et de l’effectif à encadrer, l’assimilation du CCAS à une commune de 40 000 à 80 000 habitants n’est pas justifiée.

En l’absence d’outils de pilotage, la gestion budgétaire et comptable présente des insuffisances en ce qui concerne par exemple les activités du pôle sénior.

La gestion des ressources humaines du CCAS est lacunaire en l’absence de bilan social, de données incomplètes ou erronées, et au regard de la diversité des situations administratives des personnels.

Le transfert de la gestion des agents de la commune en contrats aidés conduit à une hausse du budget. En 2017, il est de 19,2 M€ dont 4,02 M€ au titre de ce dispositif.

Cette confusion des emplois des personnels appartenant à deux structures distinctes va à l’encontre du principe de l’autonomie de gestion qui caractérise le statut d’un établissement public administratif. Il masque la réalité des comptes de charges de personnel au sein de la commune et de l’établissement. Ce dispositif conduit à un changement d’employeur et présente des risques juridiques.

Le temps de travail annuel et l’attribution de jours de congés sont dérogatoires aux dispositions légales actuellement en vigueur ; ils représenteraient, selon la chambre, un surcoût d’un million d’euros.

Les relations entre le CCAS et la commune sont formalisées dans une convention d’objectifs et de moyens et dans des conventions spécifiques. La mise en œuvre de certaines dispositions doit être clarifiée.

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