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Commune de Lettret (Hautes-Alpes)
Lettret (Hautes-Alpes), 1er avis de contrôle budgétaire - 2022-0085_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence
Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence - jugement 2022-0002
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Visan (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire 2022-0061 Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Rapport annuel 2022
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion ...
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CCOGDA -
Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)1er Avis de contrôle budgétaire - 2022-0086_1- Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)Avis de contrôle budgétaire - 2022-0093 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Sigoyer (Hautes-Alpes)
Avis de contrôle budgétaire - 2021-0246 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2022-019 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Péone (Alpes-Maritimes)
Commune de Péone (Alpes-Maritimes)Avis de contrôle budgétaire - 2022-0049 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR