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Commune de Visan (Vaucluse)

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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 10.06.2022

Avis de contrôle budgétaire 2022-0061 Article L. 1612-2 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 10.06.2022

Date de communicabilité : 10.06.2022

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

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